L’octroi de mer est une taxe spécifique aux DROM (Départements et Régions d’Outre-mer) que sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion et qui s’applique aux importations et aux livraisons de biens réalisés sur ces territoires.
La fiscalité applicable à une opération, une entreprise ou aux revenus des particuliers apparaît parfois complexe. C’est donc pour simplifier l’accès à l’information fiscale que nous vous proposons plusieurs infographies présentant de façon claire et synthétique plusieurs dispositifs fiscaux. Il peut s’agir par exemple de la fiscalité liée à la transmission du patrimoine, aux réductions et crédits d’impôts ou à la TVA.
La fiscalité applicable au sein des territoires français d’outre-mer, se distingue de celle en vigueur en France hexagonale. Nous vous proposons donc de découvrir une série d’infographies dédiées à ces différences telles que l’usucapion renforcé, la défiscalisation ou la taxe générale à la consommation.
