L’octroi de mer est une imposition spécifique, une taxe, applicable sur les importations et livraisons de biens dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion. En savoir plus sur la fiscalité douanière dans les départements d’Outre-mer.
Découvrez ci-dessous nos différentes infographies sur la fiscalité propre des Outre-mer, la fiscalité en générale ainsi que sur les dispositifs juridiques propres aux Outre-mer comme l’usucapion renforcé.
A l’occasion de l’adoption de la loi de finances 2023, nous avons sélectionné quatre actualités que nous vous présentons en infographie.
Compte-tenu de la situation sanitaire spécifique des Outre-mer, le Gouvernement adopté plusieurs mesures d’aide économique d’urgence. Découvrez ces différentes mesures pour protéger les entreprises ultramarines des effets de la crise du COVID-19 en images.
