Infographies

Ces infographies sur la fiscalité Outre-mer font partie d’un engagement fort du Cabinet pour rendre l’information juridique accessible et ludique.

L'octroi de mer

L’octroi de mer est une imposition spécifique, une taxe, applicable sur les importations et livraisons de biens dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion. En savoir plus sur la fiscalité douanière dans les départements d’Outre-mer.

Fiscalité et Outre-mer

Découvrez ci-dessous nos différentes infographies sur la fiscalité propre des Outre-mer, la fiscalité en générale ainsi que sur les dispositifs juridiques propres aux Outre-mer comme l’usucapion renforcé.

Loi de finances 2022 - Ce qu'il faut retenir

A l’occasion de l’adoption de la loi de finances 2022, nous avons réalisé quatre carrousels mettant en avant les principales mesures adoptées pour les territoires d’outre-mer ainsi qu’une mesure spécifique, intéressant la formation des dirigeants.

Les mesures adoptées dans le cadre du COVID-19

Compte-tenu de la situation sanitaire spécifique des Outre-mer, le Gouvernement adopté plusieurs mesures d’aide économique d’urgence. Découvrez ces différentes mesures pour protéger les entreprises ultramarines des effets de la crise du COVID-19 en images.